Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 16.1 - Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec
Article 30
Versions de la disposition
30. Le salarié peut s’absenter du travail pendant 3 journées sans réduction de salaire à l’occasion du décès ou des funérailles de son père, de sa mère, de son frère, de sa sœur, du père et de la mère de son conjoint ou de l’un de ses petits-enfants. Il peut aussi s’absenter pendant 2 autres journées à cette occasion, sans salaire.
En vig.: 2023-02-24
30. Le salarié peut s’absenter du travail pendant 3 journées sans réduction de salaire à l’occasion du décès ou des funérailles de son père, de sa mère, de son frère, de sa sœur, du père et de la mère de son conjoint ou de l’un de ses petits-enfants. Il peut aussi s’absenter pendant 2 autres journées à cette occasion, sans salaire.
